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Conditions Générales de Ventes

Logo de la maison d'édition Fou et Sage

(CGV version 2.0 entrée en vigueur au 01 septembre 2020)



ARTICLE 1 : Dispositions Générales


1.1 Application :

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après « Conditions Générales »)
s’appliquent à toute commande passée auprès de la société MT&CO par ses clients (ci-après « Client(s) »), en France qu’à l’étranger.
Ces Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales et ne peuvent être modifiées
que par des Conditions Particulières préalablement et expressément acceptées par écrit par MT&CO et par le Client.
En aucun cas les conditions générales d'achat du Client ne sont opposables aux Conditions Générales de Vente de la société MT&CO.

1.2 Références Commerciales :

Le Client autorise MT&CO à faire figurer le nom et/ou logo du Client sur une liste de références commerciales, sauf mention explicite de la part du Client.

1.3 Cession :

Les Conditions Générales seront applicables aux Parties ainsi qu'à tous leurs successeurs ou cessionnaires,
étant expressément admis par les Parties qu'elles ne pourront céder ou déléguer leurs droits ou obligations
stipulés aux présentes (autres que ceux expressément admis dans le cadre des présentes) à aucun tiers
sans l'accord préalable et écrit de l'autre Partie.


ARTICLE 2 : Prix et conditions de paiement


2.1 Prix :

Le prix des livres est celui en vigueur au moment de l’émission de la commande, toute remise antérieurement accordée
peut être modifiée lors de chaque nouvelle commande.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le prix du livre couvre les coûts, de fabrication, d'édition et de livraison.

2.2 Conditions de paiement :

Le paiement se fait en ligne par Carte Bancaire via la plate-forme STRIPE.


ARTICLE 3 : Annulations


3.1 Commandes :

Toute commande devra passer par la plate-forme de paiement en ligne STRIPE.
Toute commande est soumise à l’acceptation de la société MT&CO, qui intervient dans les (3) trois jours ouvrés de la réception de la commande.
MT&CO peut modifier certaines modalités de la commande, et en notifier alors le Client,
lequel sera réputé avoir accepté lesdites modifications à défaut de contestation dans un délai de trois (3) jours ouvrés
à compter de la date de réception de la notification.

Pour toute autres demandes, le Client devra adresser à MT&CO un mail à l’adresse suivante: etrefouetsage@gmail.com

3.2 Annulations du Client :

Le client dispose d'un délai de retractation de 3 jours à compté de la réception du livre, au-delà de ce délai, aucuns remboursements n'est possible

Pour être remboursé, le client devra dans le délai imparti:
envoyer une notification à MT&CO par mail à l’adresse suivante:

etrefouetsage@gmail.com
restituer le livre dans un état irréprochable et à sa charge par voie postale à l'adresse suivante:

98 rue Bobillot 75013 PARIS 13, France

Suivant l'état du livre et de son emballage, une retenue de 30% du montant de la commande sera déduite du remboursement

Après la commande et avant la livraison, en cas d’annulation d’une commande par le Client, celui-ci acquittera,
à titre de dédommagement à MT&CO, une somme forfaitaire, déterminée comme suit:

30 % du montant de la commande resteront acquis à MT&CO si l’annulation est reçue par notification le lendemain de la commande ou avant l'expédition.

3.3 Annulations de MT&CO :

MT&CO se réserve le droit d’annuler la production en cas de force majeure (rupture de stock, problèmes d’approvisionnement en matières premières, en cas d'épidémie,
interruption des services en cas de conflits sociaux, défaillance des moyens de transmission des communications,
indisponibilité des locaux d'éditions du fait d’un tiers, conditions météorologiques, etc.)
sans dédommagement, ni pénalité au Client.
Le Client se verra proposer un remboursement de la commande, dans le cadre d'une commande en cours,
ou pourra annuler sa commande sans pénalités

MT&CO ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le Client ou dommages
conséquents à l'annulation d'une commande ou à son report à une date ultérieure.

Les livres ne sont pas des documents contractuels et MT&CO se réserve le droit d’interrompre la commercialisation, à tout moment, de l’un de ses livres.


ARTICLE 4 : Droit de Propriété


MT&CO et l'auteur Daniel Aaron conserve l'intégralité des droits d'auteur (propriété littéraire et artistique)
et des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu des livres.
Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces livres,
sous quelque forme que ce soit, est interdite et entraînera des poursuites judiciaires.


ARTICLE 5 : Droit applicable - Attribution de compétence


5.1 Conformité aux Lois :

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les Parties s'engagent à se conformer à tout moment aux lois
et réglementations en vigueur et applicables à la date de réalisation des services régis par les Conditions Générales et/ou la Commande.

5.2 Procédure d'escalade :

Chacune des Parties accepte que tout différend entre les Parties relatif aux présentes sera, dans un premier temps,
soumis à un dirigeant expérimenté désigné par chacune des Parties, ces dirigeants se rencontreront
afin de trouver une solution au différend.
Les décisions prises par les dirigeants mentionnés ci-dessus seront définitives et irrévocables,
les Parties acceptant dès à présent de s'y soumettre.

5.3 Juridiction Compétente :

Tout litige sera de la compétence du tribunal de commerce de Paris.


MT&CO

98 rue Bobillot 75013 PARIS 13, France
etrefouetsage@gmail.com
SIRET: 912 262 748 00011

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